Contrôle technique des deux-roues: recours d'urgence rejeté

Il y a 1 semaine 23

Une association de lutte contre la pollution avait lancé une procédure d'urgence contre la décision du gouvernement d'annuler l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues.

La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris lundi auprès de l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat.

L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) contre la décision du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, avait annoncé le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie, notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.

"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.

Bruit et pollution

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de "co-construire un dispositif alternatif".

Mais "Respire" a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d'urgence, "qu'il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive" européenne.

De leur côté, les fédérations de motards considèrent qu'un contrôle technique n'est pas transposable de l'auto à la moto. Elles avancent que l'état mécanique des deux roues motorisés n'a pas de rôle sur l'accidentalité en raison d'un entretien bien plus régulier que sur les voitures. De plus, le faible kilométrage moto ne justifie pas cette périodicité.

En juin, le gouvernement avaient déjà reconnu "l’impossibilité de cette mise en place" en proposant d'instaurer un contrôle "visuel" de sécurité assorti d’un contrôle de bruit et de pollution.

Pascal Samama

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